Comment déshériter son conjoint ?

Marié avec votre époux depuis de nombreuses années, vous ne vivez plus sous le même toit depuis 10 ans. Vous n’avez pas envie de divorcer, de dépenser de l’argent inutilement pour cela. Seulement, en cas de décès, vous ne souhaitez pas que votre conjoint hérite de votre patrimoine. Comment faire ?

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Dans un couple, il est possible d’exclure son conjoint de sa succession, notamment s’il y a des enfants. La rédaction d’un testament sera nécessaire, mais il convient avant tout de bien étudier le régime matrimonial en place.

L’impact du régime matrimonial

Si le couple est marié sous le régime de la communauté, les biens acquis pendant la communauté sont mis en commun, même s’ils sont achetés par un seul des époux. Me Anthony Vaccaro, notaire chez Notaires Office, précise : « Prenons l’exemple d’une voiture : si vous achetez seule et que vous mettez la carte grise à votre nom, cela ne changera rien à votre décès. En effet, la voiture appartient au couple et votre conjoint aura le droit à la moitié. »

S’il y a eu rédaction d’un contrat de mariage, la situation sera différente, comme dans le cas d’un régime séparatiste.

Comment déshériter son conjoint en présence d’enfants ?

Si vous êtes marié.e et que vous avez des enfants, alors il est possible de rédiger un testament (authentique ou olographe) où vous pouvez priver votre conjoint de tout droit sur votre succession et indiquer que tout revient à vos enfants. C’est ce que confirme Me Anthony Vaccaro : « En présence d’enfants, le conjoint n’est pas héritier réservataire, on peut donc le « déshériter ». »

Comment déshériter son conjoint en l’absence d’enfant ?

Si vous êtes marié.e et que vous n’avez pas d’enfant, alors l’époux survivant est héritier réservataire et la loi prévoit qu’il obtienne a minima ¼ de la succession du défunt. Il est possible de rédiger un testament pour déshériter son conjoint pour privilégier sa sœur par exemple mais l’époux pourra faire valoir son droit sur sa part et y aura droit, en qualité d’héritier réservataire.

A RETENIR : avant toute décision, il est important au préalable de bien étudier votre régime matrimonial. Pour certaines familles qui ne souhaitent pas divorcer, il est possible d’évoluer vers un contrat de mariage avec séparation des biens. Il est également important de voir son notaire pour rédiger le testament afin de respecter vos dernières volontés.

L'équipe rédactionnelle de Notaires Office

Les articles sont rédigés sous l’égide de la Commission communication de la coopérative Notaire Office

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